Conditions d’utilisation

1. Propriétaire du site

Le présent site web (ci-après le « Site ») appartient à Federbeton (ci-après « Federbeton » ou le « Propriétaire »).

2. Objet du service et finalité informative

Le Site met à disposition des outils et des contenus informatifs relatifs au CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Les calculs et résultats fournis par le Site reflètent fidèlement les méthodes de calcul prévues par les dispositions européennes applicables en matière de CBAM, sur la base des informations saisies par l’utilisateur et/ou des paramètres utilisés.

Les résultats sont fournis à des fins de support et de consultation uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou fiscal, ni ne remplacent les vérifications et obligations requises par la réglementation applicable.

3. Utilisation anonyme et absence de suivi

Federbeton ne collecte pas de données personnelles ni de données d’utilisation liées à la consultation du Site. L’utilisation du service est anonyme.

4. Absence de garanties et disponibilité du service

Le Site et le service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Federbeton n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, notamment concernant :

• la continuité, la rapidité ou l’absence d’erreurs du service ;
• la disponibilité ininterrompue du Site ;
• l’absence de dysfonctionnements, d’interruptions, d’incompatibilités ou d’anomalies ;
• l’adéquation du service à un usage particulier.

Federbeton peut mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou partie, des fonctionnalités et/ou des contenus du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données saisies, de l’utilisation des résultats obtenus via le Site, ainsi que des vérifications nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et remplir les obligations liées au CBAM.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, Federbeton ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes de profits ou autres préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas d’erreurs ou d’indisponibilité du service.

7. Signalements et contact

Merci de signaler tout problème, anomalie ou suggestion à : [email protected].

8. Modifications des présentes Conditions

Federbeton se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.