Conditions d’utilisation
1. Titulaire du site
Le présent site web (ci-après, le “Site”) appartient à Federbeton (ci-après, “Federbeton” ou le “Titulaire”).

2. Objet du service et finalités informatives
Le Site met à disposition des outils et des contenus informatifs relatifs au CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Les calculs et traitements proposés par le Site reflètent fidèlement les méthodes de calcul prévues par les dispositions européennes en vigueur en matière de CBAM, sur la base des informations saisies par l’utilisateur et/ou des paramètres utilisés.
Il est entendu que les résultats fournis ont une finalité de support et de consultation et ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou fiscal, ni ne remplacent les vérifications et obligations requises par la réglementation applicable.
3. Utilisation anonyme et absence de suivi
Federbeton ne collecte pas de données personnelles ni de données d’utilisation relatives à l’utilisation du Site. L’utilisation du service s’effectue de manière anonyme.
4. Absence de garanties et disponibilité du service
Le Site et le service sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. Federbeton ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• la continuité, la ponctualité ou l’absence d’erreurs du service ;
• la disponibilité ininterrompue du Site ;
• l’absence de dysfonctionnements, interruptions, incompatibilités ou anomalies ;
• l’adéquation du service aux besoins spécifiques de l’utilisateur.

Federbeton pourra mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre, même partiellement, des fonctionnalités et contenus du Site, y compris pour des exigences techniques ou de maintenance.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données saisies, de l’utilisation des résultats obtenus par l’intermédiaire du Site et des vérifications nécessaires aux fins de la conformité réglementaire et des obligations CBAM qui lui incombent.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi, Federbeton ne sera pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes de profits ou autres préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris d’éventuelles erreurs ou indisponibilités du service.
7. Signalements et contacts
Nous invitons les utilisateurs à signaler tout problème, anomalie ou suggestion en écrivant à : [email protected].
8. Modifications des présentes Conditions
Federbeton se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le Site

9. Cookies
Ce site utilise exclusivement des cookies techniques obligatoires pour l’utilisation du logiciel. Aucun cookie n’est utilisé pour le profilage des visiteurs.